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Lieux de production et sites industriels

Definiton

Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (1) et les installations de captage d'eau, d'extraction minière et de stockage.

Scope note:

Scope note is not available.

Concept URL: http://inspire.ec.europa.eu/theme/pf