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Concepts

• accès à la justice
• acte administratif
• acte communautaire
• acte illicite de l'administration
• acte juridique
• acte législatif
• amende
• appel
• application du droit de l'environnement
• arrangement transitoire
• arrêt (droit)
• atteinte à l'environnement
• audience officielle
• audition publique
• autorisation préalable au transport de déchets dangereux
• autorité législative
• bail
• base légale
• branches du droit
• brevet d'invention
• certification qualité
• charte
• code
• code de mise en pratique
• codification
• codification OMCI
• commande ultérieure
• compétence législative
• concentration maximale admissible
• concentration maximale d'immission
• conflit
• consentement suite à information
• conservation de la preuve
• contentieux
• contrat
• contrat
• contrôle réglementaire
• convention
• convention bilaterale
• convention internationale
• convention internationale
• convention régionale
• corps législatif
• crime
• crime écologique
• criminalité
• décision
• décision communautaire
• décision juridique
• déclaration d'utilité publique
• déclaration réglementaire
• déclaration sur l'impact écologique
• décret
• décret ministériel
• décret sur la protection de l'environnement
• délinquence
• délit
• délits à l'encontre de l'environnement
• délivrance de permis
• directive
• directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»
• directive-cadre sur l'eau
• directive CE relative à la protection de l'eau
• directive CE relative à l'éliminiation des déchets
• directive CE relative aux biocides
• directive CE relative aux emballages
• directive concernant la mise en décharge
• directive de la CE
• directive «Habitats»
• directive INSPIRE
• directive nitrates
• directive relative à la protection de l'eau
• directive relative à la qualité de l'eau
• directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
• directives sur la qualité de l'air
• directive sur les eaux de baignade
• directive sur les sources d'énergie renouvelables
• doctrine (droit)
• domaine privé
• domaine public fluvial
• domaine public maritime
• dommage
• douane
• droit administratif
• droit à l'information
• droit civil
• droit commercial
• droit communautaire
• droit comparé
• droit constitutionnel
• droit (corpus de lois)
• droit de la concurrence
• droit de la famille
• droit de l'environnement
• droit de l'informatique
• droit de l'urbanisme
• droit des transports
• droit du travail
• droit forestier
• droit international
• droit international économique
• droit international public
• droit maritime
• droit minier
• droit pénal
• droit pénal en matière d'environnement
• droit pénitentiaire
• droit privé
• droit privé international
• droit procédural
• droit public
• droit rural
• droits
• droit (science)
• droits de l'homme
• droits de l'individu
• droits des animaux
• droits du citoyen
• droits économiques
• entraide judiciaire
• équilibrage des intérêts
• étude d'impact sur l'environnement
• évaluation de l'impact sur l'environnement
• expropriation
• forme juridique de l'entreprise
• garantie produits
• homologation
• information législative
• infraction
• inspection des véhicules
• instruction administrative
• instruction administrative générale
• instruction (droit)
• interdiction d'épandre les eaux usées
• interdiction des C.F.C. et haloalcalines
• juridiction
• jurisprudence
• justice
• législation
• législation agricole
• législation cadre
• législation des matières dangereuses
• législation en matière d'eaux usées
• législation en matière de bruit
• législation en matière de déchets
• législation en matière de génie génétique
• législation en matière d'émission
• législation en matière d'énergie
• législation en matière d'énergie nucléaire
• législation en matière d'environnement
• législation en matière de pollution
• législation en matière de préservation de la nature
• législation en matière de protection de l'eau
• législation en matière de protection du sol
• législation en matière de responsabilité
• législation en matière de ressources en eau
• législation en matière des produits chimiques présents dans l'environnement
• législation environnementale sur l'agriculture
• législation forestière
• législation immobilière
• législation industrielle
• législation nationale
• législation régionale
• législation sanitaire
• législation sur la planification
• législation sur les eaux de baignade
• limite acceptable d'exposition
• loi
• loi de contrôle des immissions
• loi de finances
• loi de mise en oeuvre
• loi de navigation aérienne
• loi de police
• loi fédérale (D)
• loi fédérale de l'aviation
• loi fiscale
• loi normative
• loi régionale
• loi relative à la protection contre le rayonnement
• loi relative à l'élimination des déchets
• loi spéciale
• loi sur la gestion du recyclage et les déchets
• loi sur l'alimentation des animaux d'élevage
• loi sur la nature
• loi sur la pêche
• loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
• loi sur les engrais
• loi sur les matières dangereuses
• loi sur les produits chimiques
• loi sur les recours collectifs
• loi sur l'essence chargée en plomb
• Loi sur l'état d'urgence
• loi sur le voisinage
• loi sur l'indépendance naturelle
• mandat exécutif
• marché public
• marché public
• méfait écologique
• mode de faire-valoir
• modèle DPSIR
• normalisation
• normalisation
• normalisation internationale
• norme
• norme
• norme de contrôle des pesticides
• norme de pollution
• norme de produit
• norme de qualité
• norme de qualité de l'environnement
• norme de qualité des logements
• norme de rejet
• norme de sécurité
• norme de sécurité des bâtiments
• norme européenne
• norme ISO
• normes et règles de l'industrie du bâtiment
• notification
• notion juridique indéfinie
• objectif de qualité
• objection
• ordonnance
• ordonnance des biotopes
• ordre
• ordre juridique communautaire
• organisation de la justice
• organisation judiciaire
• pavillon de complaisance
• pénalité
• période d'adaptation
• poursuite
• pratique commerciale restrictive
• préemption
• prescription
• principe de paiement communautaire
• principe de précaution
• principe pollueur payeur
• procédure d'appel
• procédure d'audition
• procédure de définition
• procédure judiciaire
• procédure législative
• procédure législative en matière d'environnement
• procédure pénale
• procédure pour l'obtention d'un permis
• procédure préliminaire
• procès
• processus législatif
• profession judiciaire
• projet d'acte législatif
• propriété
• protection contre les voisins
• protection de la propriété
• protocole
• rapport parlementaire
• recommandation
• recours judiciaire
• règle de sécurité
• règle générale
• règlement
• réglementation de la circulation
• réglementation de la protection de l'environnement
• réglementation de lutte contre la pollution
• réglementation de sécurité au travail
• réglementation des matières dangereuses
• réglementation douanière
• réglementation du bâtiment
• réglementation du trafic aérien
• réglementation du transport
• réglementation juridique
• réglementation parasismique
• réglementation sanitaire
• réglementation sur la ferraille électronique
• réglementation technique
• règlement (CEE) en matière de management environnemental et d'audit
• règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
• règlement de la CE
• règlement établissant une taxinomie
• règlement judiciaire
• règlement municipal
• règlement régional
• règlements environnementaux
• règlement sur les mines
• règlement sur les valeurs maximales admissibles
• responsabilité
• responsabilité de la pollution
• responsabilité du producteur
• responsabilité écologique
• responsabilité pénale
• responsabilité pour les accidents en mer
• responsabilité pour les dommages nucléaires
• restriction statutaire des prescriptions
• saisie
• servitude
• société (organisme)
• surveillance
• système judiciaire
• texte juridique
• texte réglementaire
• traité
• traité CE
• transposition de directive
• TRGS
• trinité de principes
• type de demande

Concept URL: http://www.eionet.europa.eu/gemet/theme/21