GEMET
General
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Environmental
Thesaurus
administration
Definiton

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Scope note

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Concepts
  • accès à la mer
  • accès à la terre
  • accès aux documents administratifs
  • accès public aux terres
  • accord international
  • accord multilatéral
  • acte administratif
  • activité de conseil dans le domaine politique
  • administration
  • administration centrale
  • administration territoriale
  • Agence européenne pour l'environnement
  • agence pour la protection de l'environnement
  • agrément
  • aide à la décision
  • aide au développement
  • aide financière
  • aide humanitaire
  • aide internationale
  • aide publique
  • alerte au brouillard de fumée
  • allocation
  • amélioration de l'efficacité
  • amendement de loi
  • ANASE
  • application
  • application de loi
  • application du droit de l'environnement
  • approbation
  • attribution
  • attribution ministérielle
  • autorisation
  • autorisation
  • autorisation administrative
  • autorisation spéciale
  • autorité de contrôle
  • autorité fédérale
  • autorité législative
  • autorité régionale
  • autorité régionale
  • avis
  • bonne gestion
  • bulletin d'expédition
  • bureaucratisation
  • cadastre
  • cadastre
  • cadre d'action
  • centralisation
  • Chambre des Députés
  • charte
  • circulaire
  • classification de l'usage des sols
  • code administratif
  • collectivité locale
  • comité scientifique
  • Commission Européenne
  • Communautés européennes
  • commune
  • comparaison de produits
  • comparaison internationale
  • compensation
  • compétence administrative
  • compétence législative
  • concession
  • Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement
  • conflit d'intérêts
  • conflit d'objectifs
  • conflit international
  • conseil
  • Conseil de l'Union Européenne
  • Conseil des ministres de la CE
  • Conseil européen de l'environnement
  • consultation
  • contrat de gestion
  • contrôle d'état
  • coopération
  • coopération au développement
  • coopération internationale
  • coopération scientifique
  • coordination
  • corps de tutelle
  • corps exécutif
  • corps législatif
  • cour administrative
  • Cour de justice
  • Cour de justice des communautés européennes
  • Cour de Justice Européenne
  • Cour internationale de justice
  • cours d'eau international
  • débat parlementaire
  • décentralisation
  • décision provisoire
  • déclaration sur l'impact écologique
  • défense
  • délégation de pouvoir
  • demande de remboursement
  • démocratie
  • département (UK)
  • développement régional
  • devoir officiel
  • dissuasif
  • dissuasion
  • doctrine politique
  • document d'urbanisme
  • droit administratif
  • droit d'accès
  • droit de compensation
  • droit de pétition
  • droit de propriété
  • droit de propriété industrielle
  • droit légal
  • eau domaniale
  • eau non domaniale
  • écolabellisation
  • édifice gouvernemental
  • efficacité des politiques
  • EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
  • émissions de gaz à effet de serre
  • enregistrement
  • entreprise de service public
  • entreprise publique
  • équilibre international
  • espace environnemental
  • établissement d'enseignement
  • établissement public
  • établissement public à caractère administratif
  • établissement public à caractère industriel et commercial
  • état
  • étude d'impact sur l'environnement
  • Euratom
  • évaluation de l'impact sur l'environnement
  • évaluation de produits
  • fermeture
  • fermeture d'une entreprise
  • fonction publique
  • Fonds monétaire européen
  • Fonds monétaire international
  • forme de gouvernement
  • garde-côtière
  • gestion
  • gestion déléguée
  • gestion des déchets
  • gestion des déchets animaux
  • gestion des eaux urbaines
  • gestion des établissements humains
  • gestion et planification rurale
  • gestion urbaine
  • gouvernance environnementale
  • gouvernement
  • gouvernement fédéral
  • harmonisation des lois
  • harmonisation internationale
  • homologation d'installations
  • identification de produits
  • indemnisation
  • industrialisation
  • inspection
  • inspection des registres
  • installation nécessitant une habilitation
  • institutionnalisation
  • instruction administrative
  • instrument de gestion économique
  • instrument politique
  • intégration stratégique
  • interdiction
  • interdiction des C.F.C. et haloalcalines
  • investigation
  • juridiction administrative
  • législation environnementale sur l'agriculture
  • limitation de production
  • limite administrative
  • loi sur l'alimentation des animaux d'élevage
  • loi sur les engrais
  • maintien de la paix
  • management environnemental
  • mandat
  • mesure compensatoire
  • ministère
  • mise en œuvre des politiques
  • mise sous sequestre
  • modèle DPSIR
  • motivation des actes administratifs
  • municipalité
  • nationalisation
  • Nations Unies
  • négociation informelle
  • niveau municipal
  • obligation d'enregistrement
  • obligation d'étiquetage
  • obligation d'information
  • organe de conseil auprès du gouvernement
  • organe judiciaire
  • organisation administrative
  • organisation de l'espace aérien
  • organisation de protection de la nature
  • organisation de protection de l'environnement
  • organisation internationale
  • organisation non gouvernementale
  • organisation politique
  • organisme administratif a compétence environnementale
  • Parlement
  • Parlement Européen
  • parquet
  • partenariat public / privé
  • parti politique
  • permis applicable à l'environnement
  • permis d'aménagement
  • permis de chasse
  • permis de construire
  • permis de pêche
  • permis d'exportation
  • permis d'importation
  • permis d'importation des déchets
  • permis négociable
  • petites îles
  • plan d'affectation
  • plan de développement
  • plan économique
  • planification
  • planification économique
  • planification nationale
  • planification politique
  • planification régionale
  • planification urbaine
  • police
  • politique
  • politique
  • politique agricole commune
  • politique commerciale commune
  • politique communautaire
  • politique culturelle
  • politique d'aide
  • politique de coopération
  • politique de développement
  • politique de la communication
  • politique de la construction
  • politique de la recherche
  • politique d'élargissement
  • politique de l'espace
  • politique des administrations locales
  • politique du transport
  • politique en matière de changement climatique
  • politique étrangère
  • politique fiscale
  • politique gouvernementale
  • politique internationale
  • politique scientifique
  • politique tarifaire commune
  • politique territoriale
  • pouvoir de police
  • pouvoir politique
  • principe de coopération
  • principe de subsidiarité
  • privatisation
  • procédure administrative
  • procédure d'enregistrement
  • procédure législative
  • procédure législative en matière d'environnement
  • processus de décision
  • processus de suivi
  • processus législatif
  • profession administrative
  • programme d'action pour l'environnement
  • projet de loi
  • promotion du commerce et de l'industrie
  • protection des données
  • province
  • quota d'émission
  • rapport au ministre
  • recours
  • région
  • région économique
  • règle politique
  • relation commerciale
  • relation internationale
  • relations Est-Ouest
  • relations internationales pour l'environnement
  • représentation
  • répression
  • résolution
  • responsabilité
  • responsabilité gouvernementale
  • responsabilité personnelle
  • restriction concernant l'utilisation
  • saisie (droit)
  • sanction
  • sanction administrative
  • sanction pénale
  • sanctions pour atteinte à l'environnement
  • Sénat
  • service de secours
  • service d'incendie
  • service d'inspection
  • soumission à autorisation
  • stratégie de minimisation des coûts
  • structure institutionnelle
  • structure régionale
  • supervision de travaux de construction
  • syndicat des eaux
  • technique de gestion
  • théorie de l'Etat providence
  • tribunal
  • Union européenne
  • usage incompatible
  • usage obligatoire
  • vie institutionnelle
  • vote
  • zonage économique
Concept URL: http://www.eionet.europa.eu/gemet/theme/1