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Scope note

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Concepts

• accès à la mer
• accès à la terre
• accès aux documents administratifs
• accès public aux terres
• accord international
• accord multilatéral
• acte administratif
• activité de conseil dans le domaine politique
• administration
• administration centrale
• administration territoriale
• Agence européenne pour l'environnement
• agence pour la protection de l'environnement
• agrément
• aide à la décision
• aide au développement
• aide financière
• aide humanitaire
• aide internationale
• aide publique
• alerte au brouillard de fumée
• allocation
• amélioration de l'efficacité
• amendement de loi
• ANASE
• application
• application de loi
• application du droit de l'environnement
• approbation
• attribution
• attribution ministérielle
• autorisation
• autorisation
• autorisation administrative
• autorisation spéciale
• autorité de contrôle
• autorité fédérale
• autorité législative
• autorité régionale
• autorité régionale
• avis
• bonne gestion
• bulletin d'expédition
• bureaucratisation
• cadastre
• cadastre
• cadre d'action
• centralisation
• Chambre des Députés
• charte
• circulaire
• classification de l'usage des sols
• code administratif
• collectivité locale
• comité scientifique
• Commission Européenne
• Communautés européennes
• commune
• comparaison de produits
• comparaison internationale
• compensation
• compétence administrative
• compétence législative
• concession
• Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement
• conflit d'intérêts
• conflit d'objectifs
• conflit international
• conseil
• Conseil de l'Union Européenne
• Conseil des ministres de la CE
• Conseil européen de l'environnement
• consultation
• contrat de gestion
• contrôle d'état
• coopération
• coopération au développement
• coopération internationale
• coopération scientifique
• coordination
• corps de tutelle
• corps exécutif
• corps législatif
• cour administrative
• Cour de justice
• Cour de justice des communautés européennes
• Cour de Justice Européenne
• Cour internationale de justice
• cours d'eau international
• débat parlementaire
• décentralisation
• décision provisoire
• déclaration sur l'impact écologique
• défense
• délégation de pouvoir
• demande de remboursement
• démocratie
• département (UK)
• développement régional
• devoir officiel
• dissuasif
• dissuasion
• doctrine politique
• document d'urbanisme
• droit administratif
• droit d'accès
• droit de compensation
• droit de pétition
• droit de propriété
• droit de propriété industrielle
• droit légal
• eau domaniale
• eau non domaniale
• écolabellisation
• édifice gouvernemental
• efficacité des politiques
• EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
• émissions de gaz à effet de serre
• enregistrement
• entreprise de service public
• entreprise publique
• équilibre international
• espace environnemental
• établissement d'enseignement
• établissement public
• établissement public à caractère administratif
• établissement public à caractère industriel et commercial
• état
• étude d'impact sur l'environnement
• Euratom
• évaluation de l'impact sur l'environnement
• évaluation de produits
• fermeture
• fermeture d'une entreprise
• fonction publique
• Fonds monétaire européen
• Fonds monétaire international
• forme de gouvernement
• garde-côtière
• gestion
• gestion déléguée
• gestion des déchets
• gestion des déchets animaux
• gestion des eaux urbaines
• gestion des établissements humains
• gestion et planification rurale
• gestion urbaine
• gouvernance environnementale
• gouvernement
• gouvernement fédéral
• harmonisation des lois
• harmonisation internationale
• homologation d'installations
• identification de produits
• indemnisation
• industrialisation
• inspection
• inspection des registres
• installation nécessitant une habilitation
• institutionnalisation
• instruction administrative
• instrument de gestion économique
• instrument politique
• intégration stratégique
• interdiction
• interdiction des C.F.C. et haloalcalines
• investigation
• juridiction administrative
• législation environnementale sur l'agriculture
• limitation de production
• limite administrative
• loi sur l'alimentation des animaux d'élevage
• loi sur les engrais
• maintien de la paix
• management environnemental
• mandat
• mesure compensatoire
• ministère
• mise en œuvre des politiques
• mise sous sequestre
• modèle DPSIR
• motivation des actes administratifs
• municipalité
• nationalisation
• Nations Unies
• négociation informelle
• niveau municipal
• obligation d'enregistrement
• obligation d'étiquetage
• obligation d'information
• organe de conseil auprès du gouvernement
• organe judiciaire
• organisation administrative
• organisation de l'espace aérien
• organisation de protection de la nature
• organisation de protection de l'environnement
• organisation internationale
• organisation non gouvernementale
• organisation politique
• organisme administratif a compétence environnementale
• Parlement
• Parlement Européen
• parquet
• partenariat public / privé
• parti politique
• permis applicable à l'environnement
• permis d'aménagement
• permis de chasse
• permis de construire
• permis de pêche
• permis d'exportation
• permis d'importation
• permis d'importation des déchets
• permis négociable
• petites îles
• plan d'affectation
• plan de développement
• plan économique
• planification
• planification économique
• planification nationale
• planification politique
• planification régionale
• planification urbaine
• police
• politique
• politique
• politique agricole commune
• politique commerciale commune
• politique communautaire
• politique culturelle
• politique d'aide
• politique de coopération
• politique de développement
• politique de la communication
• politique de la construction
• politique de la recherche
• politique d'élargissement
• politique de l'espace
• politique des administrations locales
• politique du transport
• politique en matière de changement climatique
• politique étrangère
• politique fiscale
• politique gouvernementale
• politique internationale
• politique scientifique
• politique tarifaire commune
• politique territoriale
• pouvoir de police
• pouvoir politique
• principe de coopération
• principe de subsidiarité
• privatisation
• procédure administrative
• procédure d'enregistrement
• procédure législative
• procédure législative en matière d'environnement
• processus de décision
• processus de suivi
• processus législatif
• profession administrative
• programme d'action pour l'environnement
• projet de loi
• promotion du commerce et de l'industrie
• protection des données
• province
• quota d'émission
• rapport au ministre
• recours
• région
• région économique
• règle politique
• relation commerciale
• relation internationale
• relations Est-Ouest
• relations internationales pour l'environnement
• représentation
• répression
• résolution
• responsabilité
• responsabilité gouvernementale
• responsabilité personnelle
• restriction concernant l'utilisation
• saisie (droit)
• sanction
• sanction administrative
• sanction pénale
• sanctions pour atteinte à l'environnement
• Sénat
• service de secours
• service d'incendie
• service d'inspection
• soumission à autorisation
• stratégie de minimisation des coûts
• structure institutionnelle
• structure régionale
• supervision de travaux de construction
• syndicat des eaux
• technique de gestion
• théorie de l'Etat providence
• tribunal
• Union européenne
• usage incompatible
• usage obligatoire
• vie institutionnelle
• vote
• zonage économique

Concept URL: http://www.eionet.europa.eu/gemet/theme/1